Mentions Légales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.domaineduleman.com. 119, chemin des près derriére-74140 Sciez, Siret n° 422 158 709 RCS Thonon-les-Bains.

Ce site appartient et est géré par Monsieur Xavier CLEMENCEAU.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Annonces immobilières

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Domaine du Léman et de Monsieur Xavier CLEMENCEAU. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, texte, logos, documents, fichier téléchargeable et tout ce qui contribue à la composition de ce site

Limitation de responsabilité

Domaine du Léman ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tous problèmes découlant de ce site. Néanmoins, Domaine du Léman et ses employés ne sont pas tenus responsable de tous problèmes découlant de toutes utilisations irrégulières de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisé par les présentes Domaine du Léman de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclus la réglementation à l’échelle de l’UE énoncé dans les RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulle et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons nos utilisateurs par mail des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

Editeur du site
AGENCE IMMO CLEASITE - agence-immo.cleasite.fr

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause notre site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment à partir de la page de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut nous envoyer :
- un courrier à l’adresse indiqué ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de notre site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : domaineduleman.xc@gmail.com + 33 6 07 11 65 32

 

 

La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations.

Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant nos clients et futurs clients intéressés par une ou plusieurs prestations.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est : Monsieur CLEMENCEAU Xavier en tant que responsable légal de Domaine de Léman sis 119 chemin des près derrière 74 140 Sciez.

 

LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou auprès de nos partenaires, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque vous consultez le site internet de l’établissement :
  • Si vous demandez un devis
  • Si vous prenez un rendez-vous
  • Si vous déposez un avis sur une prestation
• Lorsque vous contactez l’établissement par téléphone, dans les hypothèses suivantes :
  • Si vous demandez un devis
  • Si vous prenez un rendez-vous
  • Si vous demandez des informations sur les produits/services de l’établissement
  • Si vous répondez à une enquête de satisfaction

 

LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

• Coordonnées et état civil (exemples : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance).
• Informations relatives à la commande d’une prestation (exemples : modalités de réception d’un produit, date et heure de rendez-vous pour une prestation, informations liées à un compte fidélité éventuel, etc)
• Informations relatives au paiement (exemples : moyen de paiement utilisé, modalités de financement, etc)
• Informations liées au suivi de la relation client (exemples : enquête de satisfaction, conservation des réclamations, etc).
• Informations liées à la communication commerciale (ex : choix de recevoir des offres commerciales)

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS.

L’établissement ne recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise, et selon un fondement spécifique (exécution d’un contrat, votre consentement ou intérêt légitime de l’établissement).

En fonction de la prestation, les finalités et fondements sont les suivants :

 

Fourniture de services

Données collectées : identité, coordonnées, informations personnels diverses (numéro sécurité sociale, CNI…).

Finalités : prise de rendez-vous, réalisation de la prestation, facturation et paiement.

Fondement : exécution contractuelle.

 

Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction

Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.

Finalités : enquêtes de satisfaction, études de marché, développement des services.

Fondement : intérêt légitime de l’établissement (nécessité de l’établissement de répondre aux demandes et attentes des clients concernant leur satisfaction et leurs désirs).

 

Service client et relation commerciale.

Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.

Finalités : réponses aux demandes de renseignements et aux réclamations.

Fondements : intérêt légitime de l’établissement et obligation légale (obligations liées au droit de rétractation du consommateur).

 

 

 

Promotions et communications.

Données collectées : préférences relatives aux services proposés, préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication, des informations sur vos habitudes de vie.

Finalités : information du client quant aux actualités, nouveaux services, offres commerciales.

Fondement : intérêt légitime de l’établissement.

 

Études statistiques

Données collectées : identité, données relatives à la relation commerciale et notamment l’utilisation des services.

Finalités : élaboration de statistiques, communication d’offres personnalisées.

Fondement : intérêt légitime de l’établissement.

 

Respect des obligations légales et réglementaires

Données : données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de commandes et les informations liées à la commande

Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre différents types de fraude.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’établissement est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisé.

Ainsi, l’établissement peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’établissement) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemple : héberger un site, gérer l’envoi d’offres promotionnelles).

L’établissement veille, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, l’établissement s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées en sécurité par l’établissement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable

Par exemple, les données liées à la réalisation de la prestation seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf disposition légale plus contraignante.

Autre exemple : les données liées à l’envoi d’offres promotionnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact, sauf exercice de votre droit d’opposition.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer auprès de l’établissement vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, portabilité de vos données, d'opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant une réclamation à l’adresse suivante : domaineduleman.xc@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.